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03 / 06 / 2019 - Par Leonard Inc

Comprendre et prévoir l’application de la TVQ sur vos publicités numériques

Transformation numérique

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Comprendre et prévoir l’application de la TVQ sur vos publicités numériques

Les biens et services créés, livrés et consommés à travers l’écosystème numérique font aujourd’hui partie intégrante de l’économie du Québec… et comme tous contributeurs économiques, ces entreprises devraient également contribuer à son régime de taxation, non? Eh bien, c’est effectivement l’annonce qu’a fait le gouvernement du Québec lors de son Discours sur le budget 2018-2019, soit que ces fournisseurs devront également percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ). Mais qu’est-ce que cela implique exactement, par exemple, pour nos clients qui ont une portion de leur budget publicitaire sur le Web?

Telle est la question à laquelle nous proposons de répondre dans cet article. Aussi, afin de vous permettre de vous préparer vous-même, nous détaillerons comment, en tant qu’agence, nous préparons les comptes publicitaires de nos clients en rapport à cette législation.

 

La TVQ sur Google Ads, Facebook et plus encore

Si vous exploitez une entreprise ayant des activités commerciales au Québec, vous savez déjà que Revenu Québec demande que vous appliquiez certaines taxes sur le prix de vente des produits et services que vous distribuez.

Jusqu’à cette récente annonce de notre gouvernement, laquelle demande aux exploitants de certaines plateformes numériques de s’inscrire au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), un fossé de plus en plus important se creusait entre la réalité économique et le socle des revenus fiscaux. En effet, ce type de fournisseurs non résidents de la province pouvait bénéficier de son économie sans avoir à contribuer à sa vitalité, créant des manques à gagner importants ainsi que des inégalités par rapport à leurs compétiteurs locaux obligés de percevoir la taxe.

C’est dans cette optique d’équité fiscale que le gouvernement du Québec est arrivé avec ces nouvelles règles lors du dépôt de son budget le 27 mars 2018 : à compter du 1er janvier 2019, les entités étrangères concernées devront s’inscrire et commencer à percevoir et à remettre la TVQ d’ici le 1er septembre 2019. Passé la date butoir, les entreprises réfractaires pourraient se voir imposer de lourdes pénalités.

 

Préparer vos budgets publicitaires pour tenir compte de la TVQ

À ce jour, nous pouvons voir que Google Ads, Facebook, Linkedin et Twitter ont amorcé leur transition en s’inscrivant au fichier de la TVQ. Par conséquent, l’application de cette taxe sur leurs prix est assez imminente… en fait, Facebook a commencé en mars derniers et Google Ads l’appliquera officiellement à partir du 1er juin.

Sur Facebook, et à venir sur Google Ads, la TVQ est ajouté au budget publicitaire que vous indiquez être prêt à payer. Pour l’illustrer, imaginez que vous fixez votre plafond de dépense dans la plateforme publicitaire à 100$. Ce montant, en assumant qu’il aura été entièrement dépensé, représenterait le sous-total de votre facture, le montant total, lui, additionnera cette valeur et celle de la TVQ (9,975%). Dans ce cas de figure, le montant final de votre facture sera de 109,98$.

Ainsi, l’arrivée de la TVQ sur ces canaux demande la prévision d’un budget net (permettant la planification des campagnes sur ces plateformes) et un budget brut (tenant compte de la TVQ). En tant qu’agence, nous demandons à nos clients de nous fournir le budget net.

 

Mettre à jour les informations de vos comptes publicitaires

Pour nous assurer que nos clients puissent récupérer un maximum de valeur sur leurs investissements publicitaires, nous ajoutons sur chacune de leurs plateformes leur numéro d’inscription au fichier de la TVQ. Bien que mentionné comme optionnel dans la documentation de Facebook et Google Ads, nous recommandons fortement de le faire puisque cela permet à l’entreprise cliente de réclamer des déductions fiscales. Pour préparer les comptes publicitaires de nos clients, nous suivons la méthodologie suivante pour chacune des fournisseurs mentionnés :

Mettre à jour les informations fiscales dans Google Ads

  • Se connecter au compte Google Ads
  • Cliquez sur l’icône de l’outil en haut à droite, puis sélectionnez « Facturation et paiements »
  • Cliquez sur « Paramètres » dans le menu de la page de gauche
  • Sous «Info taxe Canada », cliquez sur l’icône représentant un crayon et entrez le numéro d’inscription au fichier de la TVQ dans le champ « Numéro d’enregistrement de la TVQ »
  • Cliquez sur « Enregistrer »

Mettre à jour les informations fiscales dans Facebook

  • Se connecter au Business Manager du compte Facebook
  • Cliquez sur le menu en haut à gauche, puis sélectionnez « Facturation »
  • Cliquez sur « Paramètres de paiement »
  • Sous « Comptes publicitaires », entrez le numéro d’inscription au fichier de la TVQ dans le champ « Numéro d’identification fiscale »
  • Cliquez sur « Enregistrer les modifications »

Les autres fournisseurs n’ayant pas encore dévoilé toutes les informations relatives à cette nouvelle législation, cet article sera mis à jour à mesure que celle-ci entrera.

 

3 choses à retenir sur l’application de la TVQ sur vos publicités numériques

Pour le moment, 3 choses sont à tenir pour bien intégrer ces nouvelles règles imposées par le gouvernement du Québec à travers la prévisions de vos publicités numériques :

  • Prévoyez-vous un budget net, lequel servira à votre agence pour la planification de vos campagnes sur les différentes plateformes concernées, ainsi qu’un budget brut tenant compte des frais de la TVQ pour vos allocations
  • Entrez votre numéro d’inscription au fichier de la TVQ sur chacune de vos plateformes publicitaires
  • Réclamer le montant des taxes payées par fournisseur publicitaire pour vos déductions fiscales

Du côté de nos clients, vous n’aurez qu’à vous soucier du premier et troisième point, puisque nous assumons le deuxième.

Karl Demers, Président

Dans le cadre des projets auxquels il participe depuis ces 15 dernières années, Karl intervient principalement à titre de conseiller stratégique et technologique. Il possède une grande habileté de compréhension et d’intégration des concepts marketing et des outils technologiques. Il a participé à des projets touchant des industries aussi variées que les domaines de l’alimentation, le tourisme, le transport, l’ingénierie ainsi que le secteur manufacturier, et ce, lors de projets de types CRM, B2B, B2C, intranet et extranet lui assurant ainsi une polyvalence professionnelle plus qu’appréciable.

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