Les biens et services créés, livrés et consommés à travers l’écosystème numérique font aujourd’hui partie intégrante de l’économie du Québec… et comme tous contributeurs économiques, ces entreprises devraient également contribuer à son régime de taxation, non?
Eh bien, c’est effectivement l’annonce qu’a fait le gouvernement du Québec lors de son Discours sur le budget 2018-2019, soit que ces fournisseurs devront également percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ). Mais qu’est-ce que cela implique exactement, par exemple, pour nos clients qui ont une portion de leur budget publicitaire sur le Web?
Petit récapitulatif sur cette nouvelle taxe Web
Si vous exploitez une entreprise ayant des activités commerciales au Québec, vous savez déjà que Revenu Québec demande que vous appliquiez certaines taxes sur le prix de vente des produits et services que vous distribuez.
Avant l’annonce de notre gouvernement, laquelle demande aux exploitants de certaines plateformes numériques de s’inscrire au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), un fossé de plus en plus important se creusait entre la réalité économique et le socle des revenus fiscaux.
En effet, ce type de fournisseurs non résidents de la province pouvait bénéficier de son économie sans avoir à contribuer à sa vitalité, créant des manques à gagner importants ainsi que des inégalités par rapport à leurs compétiteurs locaux obligés de percevoir la taxe.
C’est dans cette optique d’équité fiscale que le gouvernement du Québec est arrivé avec ces nouvelles règles lors du dépôt de son budget le 27 mars 2018 : les entités étrangères concernées doivent s’inscrire et commencer à percevoir et à remettre la TVQ depuis le 1er septembre 2019.
Vous n’êtes pas satisfait de vos publicités numériques?
Préparer vos budgets publicitaires pour tenir compte de la TVQ
La taxe TVQ concerne tous les annonceurs qui ont défini le Québec comme pays de vente dans leur adresse professionnelle et/ou qui ont ajouté leur numéro de TVQ à leur compte publicitaire.
Puisque la TVQ s’ajoute aux frais, vous n’atteindrez pas votre seuil de facturation plus rapidement, mais vous devrez peut-être payer des frais supérieurs au montant de votre seuil de facturation.
Pour l’illustrer, imaginez que vous fixez votre plafond de dépense dans la plateforme publicitaire à 100$. Ce montant, en assumant qu’il aura été entièrement dépensé, représenterait le sous-total de votre facture, le montant total, lui, additionnera cette valeur et celle de la TVQ (9,975%). Dans ce cas de figure, le montant final de votre facture sera de 109,98$.
Ainsi, l’arrivée de la TVQ sur ces canaux demande la prévision d’un budget net (permettant la planification des campagnes sur ces plateformes) et un budget brut (tenant compte de la TVQ). En tant qu’agence, nous demandons à nos clients de nous fournir le budget net.
Mettre à jour les informations de vos comptes publicitaires
Pour nous assurer que nos clients puissent récupérer un maximum de valeur sur leurs investissements publicitaires, nous ajoutons sur chacune de leurs plateformes leur numéro d’inscription au fichier de la TVQ.
Bien que mentionné comme optionnel dans la documentation de Facebook et Google Ads, nous recommandons fortement de le faire puisque cela permet à l’entreprise cliente de réclamer des déductions fiscales. Pour préparer les comptes publicitaires de nos clients, nous suivons la méthodologie suivante pour chacune des fournisseurs mentionnés :
Comment ajouter son numéro pour la TVQ dans Facebook ads?
- Se connecter au Business Manager du compte Facebook
- Cliquez sur le menu en haut à gauche, puis sélectionnez « Facturation »
- Cliquez sur « Paramètres de paiement »
- Sous « Comptes publicitaires », entrez le numéro d’inscription au fichier de la TVQ dans le champ « Numéro d’identification fiscale »
- Cliquez sur « Enregistrer les modifications »
Les autres fournisseurs n’ayant pas encore dévoilé toutes les informations relatives à cette nouvelle législation, cet article sera mis à jour à mesure que celle-ci entrera.
Comment ajouter son numéro pour la TVQ dans LinkedIn?
Pour ajouter votre numéro de taxe à votre compte LinkedIn.com :
- Accédez à la page Gérer les paiements pour voir vos modes de règlement enregistrés
- Cliquez sur l’icône Modifier à côté d’un mode de règlement
- Saisissez les informations sur votre mode de règlement et votre numéro de taxe dans le champ TVQ
- Cliquez sur Enregistrer. Votre numéro de taxe apparaîtra sous vos modes de règlement
Comment mettre à jour ses informations fiscales dans Google Ads pour les taxes?
Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant l’une des méthodes ci-dessous (il vous suffit de les importer dans un seul endroit).
- Se connecter au compte Google Ads
- Cliquez sur l’icône de l’outil en haut à droite, puis sélectionnez « Facturation et paiements »
- Cliquez sur « Paramètres » dans le menu de la page de gauche
- Sous «Info taxe Canada », cliquez sur l’icône représentant un crayon et entrez le numéro d’inscription au fichier de la TVQ dans le champ « Numéro d’enregistrement de la TVQ »
- Cliquez sur « Enregistrer »
Comment mettre à jour ses informations fiscales dans Google Payments?
- Connectez-vous à votre compte Google Payments à l’adresse payments.google.com
- Cliquez sur Paramètres dans la partie gauche de la page
- Dans la section « Informations fiscales: Canada » cliquez sur l’icône en forme de crayon Pencil Icon pour mettre à jour la section “Numéro d’inscription au fichier de la TVQ (facultatif)”
3 choses à retenir sur l’application de la TVQ sur vos publicités numériques
Pour le moment, 3 choses sont à tenir pour bien intégrer ces nouvelles règles imposées par le gouvernement du Québec à travers :
- Prévoyez-vous un budget net, lequel servira à votre agence pour la planification de vos campagnes sur les différentes plateformes concernées, ainsi qu’un budget brut tenant compte des frais de la TVQ pour vos allocations
- Entrez votre numéro d’inscription au fichier de la TVQ sur chacune de vos plateformes publicitaires
- Réclamer le montant des taxes payées par fournisseur publicitaire pour vos déductions fiscales
Du côté de nos clients, vous n’aurez qu’à vous soucier du premier et troisième point, puisque nous assumons le deuxième.
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